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M-25.2, r. 1 - Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 59.4
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Texte complet
59.4. La signature de toute personne mentionnée aux articles 59 et 59.2 peut être apposée sur l’un ou l’autre des documents mentionnés dans ces articles au moyen d’un appareil automatique.
D. 1073-2000, a. 2.
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